Banque Cantonale du Jura
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Informations juridiques

Cette page contient deux types d'informations juridiques.

 

1. Indications d'ordre juridique de la BCJ

Contenu :

  1. Indications d'ordre juridique
  2. Remarques juridiques particulières concernant les fonds de placement
  3. Droit applicable et for

1. Indications d'ordre juridique
La présente information fait état de dispositions juridiques importantes. En accédant à ce site web et à ses pages, vous confirmez avoir compris le sens de ces dispositions et déclarez en accepter la teneur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions ci-après, veuillez vous abstenir d'accéder à ce site web et à ses pages (dénommés ci-après site web).

Droits d'auteur, de marques, de licence et autres
Tous les éléments de ce site web appartiennent exclusivement et en intégralité à la BCJ et sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l'impression des diverses pages et/ou de domaines particuliers de ce site web est autorisé, pour autant que les mentions de copyright et autres désignations légalement protégées soient reprises conformément à la version originale de ce site web. Si des logiciels ou autres données de ce site web sont téléchargés ou copiés d'une autre manière, tous les droits d'auteurs restent acquis à la BCJ. La reproduction (tout ou partie), la transmission (élec­tronique ou par d'autres voies), la modification, la création de liens ou l'utilisation de ce site web à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans accord préalable par écrit de la BCJ.

Informations sans caractère d'offre
Les informations publiées sur ce site web ne constituent ni une invitation, ni une offre ou recommandation d'achat ou de vente d'instruments de placement, ou de procéder à d'autres transactions. Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement descriptif. L’achat d’un produit ou d’un service ne devraient être effectués que sur la base d’un conseil à la clientèle ad hoc/ ou après avoir consulté les prospectus de vente. Ces documents peuvent être remis par les conseillers à la clientèle. L’achat et la vente de produits et de services décrits sur le présent site web relèvent de votre seule responsabilité.

Restrictions légales
Les produits et services présentés sur ce site web ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit (ou restreint) aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d'accéder aux sites web de pres­tataires de services financiers étrangers. L'accès à ce site web est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux USA, en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne et Japon, ainsi que pour tous les autres pays dont l'ordre juridique restreint ou interdit la publication d'informations financières de prestataires de services financiers étrangers.

Pas d'assurance
Bien que la BCJ procède avec grande minutie à la publication de ses informations, ni la BCJ, ni aucun de ses partenaires contractuels n'est en mesure de donner une assurance explicite ou implicite ou une garantie (aussi envers des tiers) quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité des infor­mations présentées. Toutes les informations sur ce site web peuvent être changées en tout temps sans avis préalable. La BJ n'est pas tenue d'enlever du site web les informations qui ne sont plus d'actuali­té ou de les caractériser expressément comme telles.

Les contenus de ce site web ne doivent pas être assimilés à un conseil en placement ou à une quelconque recommandation. Ils ne constituent pas non plus une aide à la prise de décision en matière juridique, fiscale ou d'activité de conseil. Aucune décision de placement ou autre ne devrait être prise sur la base de ces indi­cations. Les performances passées ne préjugent pas nécessairement des performances futures. Avant de prendre une décision sur la base des informations de ce site web, adressez-vous à un conseiller ou à une conseillère à la clientèle de la BCJ.

Données non sécurisées
Si vous visitez ce site web ou des pages web comportant un lien avec ce site web, vos données sont trans­mises par le biais d'un réseau ouvert, universellement accessible. Les données peuvent ainsi être transmi­ses également au-delà des frontières, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.

Comme les informations ou les données que vous transmettez à la BCJ ou que vous vous faites transmettre par elle par le truchement de médias électroniques, en particulier d'un site web, e-mail, SMS, etc, ne sont en règle générale pas cryptées, des tiers non autorisés sont à même de lire ces informations ou données. Ces tiers non autorisés peuvent procéder à des déductions quant à d'éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client.

De plus, la BCJ rend expressément attentive au danger que représentent les virus et à la possibilité d'attaques par des " Hacker Un hacker est un informaticien disposant de connaissances très approfondies sur les composants matériels et les logiciels. Il emploie ses capacités pour protéger un système en faisant apparaître des failles de sécurité et en indiquant aux victimes potentielles les moyens de résoudre les problèmes. Un hacker agit donc dans une optique constructive. Comme le hacker, le cracker dispose de très grandes connaissances informatiques, mais contrairement au premier, il s’en sert à des fins illégales, pour violer des systèmes informatiques, cracker des mots de passe, dérober, modifier ou supprimer des données, ou encore pirater la structure interne de l’ordinateur. Le cracker agit toujours pour s’enrichir ou obtenir des services payants sans dépenser d’argent. ". Afin de combattre les virus, il est recommandé d'utiliser des versions récentes de navigateurs et d'installer des logiciels anti-virus et des Firewall La principale fonction du Firewall ou pare-feu est de contrôler et défendre l’accès au réseau protégé et d’empêcher le réseau protégé de communiquer avec des réseaux externes et non sécurisés. actualisés.

Responsabilité exclue
Dans la mesure où la loi le permet, la BCJ décline toute responsabilité, y compris en cas de négligence, pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui résultent de l'utilisation ou de l'accès aux éléments de ce site web ou de leur utilisation (resp. de l'impossibilité de l'accès, de l'interruption de l'accès ou de l'utilisation). En aucun cas, la BCJ n'est responsable pour de quelconques pertes, que ce soit sur la base de ces informations ou suite aux risques inhérents aux marchés financiers.

Liens vers d'autres sites web
La BCJ n'a pas vérifié les sites web reliés à ce site web et n'est pas responsable quant au contenu, à l'exactitude, à l'intégralité et à la légalité de ces pages hors site ou d'autres sites web, respectivement quant aux éventuelles offres et services qu'ils contiennent. La création de liens vers des pages hors site ou vers d'autres sites web est aux risques et périls de la clientèle.

2. Remarques juridiques particulières concernant les fonds de placement
Les remarques particulières suivantes concernant les fonds de placement complètent les renvois juridiques importants de la BCJ. En accédant à ce site web, vous déclarez avoir lu et compris les présentes indications.

Accès
Les fonds de placement traités par la BCJ sont admis à la vente en Suisse. Les informations publiées sur ce site web ne s'adressent pas à des personnes citoyennes d'un pays ou habitant ou ayant leur siège dans un pays où l'admission de tels produits est restreinte. Ceci vaut en particulier pour les USA, le Canada, la Grande-Bretagne et le Japon. Dans ces pays, les produits décrits ici ne sont pas en vente et ne sont pas réputés offerts.

Informations sans caractère d'offre
Les contenus publiés sur ce site web servent exclusivement à l'information. Ils ne constituent ni une offre, ni une invitation ou recommandation d'achat ou de vente d'instruments de placement. La consultation des in-formations publiées sur ce site web ne remplace pas le conseil en placement et n'assiste pas les visiteurs du site dans leurs décisions de placement. Des placements dans les produits de fonds décrits ici ne devraient être effectués que sur la base d'un conseil à la clientèle ad hoc et/ou après avoir consulté les prospectus de vente, resp. les règlements de fonds actualisés. Ces documents peuvent être remis par les conseillers et les conseillères à la clientèle.

Performance (évolution de la valeur) et exposition aux risques
Les cours des fonds de placement peuvent grimper comme ils peuvent fléchir. La performance future ne peut donc pas être déduite de l'évolution passée des cours. Le maintien du capital investi n'est pas garanti.

Responsabilité exclue
En application des principes de diligence usuels à la branche, la BCJ entreprend tout ce qui est raisonnablement faisable pour assurer la fiabilité des informations publiées sur ce site web. Elle exclut en revanche toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des indications publiées par elle ou par des tiers sur ce site web. En aucun cas, la BCJ n'est responsable pour de quelconques pertes, que ce soit sur la base de ces informations ou suite aux risques inhérents aux marchés financiers.

3. Nullité partielle
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.

4. Droit applicable et for
Toutes les relations juridiques entre un utilisateur du site et la BCJ sont soumises au droit suisse.

Le for est au lieu du siège de la BCJ à Porrentruy. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCJ demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'utilisateur du site ou devant tout autre tribunal compétent. (Porrentruy, le 19 janvier 2006)

 

2. Disclaimer compte 

Les taux, prestations et conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Ce document n’est ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l’achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et/ou la vente de certains produits sont sujettes à des restrictions (par ex. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Japon, USA et US persons).